Mutuelle collective : la couverture santé obligatoire de vos salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec une prise en charge d'au moins 50% de la cotisation. C'est l'accord national interprofessionnel, ou ANI.
Au-delà de cette obligation légale, le choix du contrat et de son niveau de garanties reste largement à votre main, et c'est souvent là que se joue la différence entre un budget mal maîtrisé et une couverture qui fidélise vos équipes.
- Conforme ANI
- Adapté à votre convention collective
- Gestion des dispenses incluse
Ce que la loi impose, et ce qui reste à votre choix
Le panier de soins minimum légal couvre le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, et des plafonds minimaux en dentaire et en optique. Beaucoup d'entreprises s'arrêtent là par méconnaissance, alors que votre convention collective de branche impose parfois des garanties plus élevées que ce socle national.
Nous vérifions en premier lieu ce que votre convention collective exige réellement avant de vous proposer un contrat, pour éviter à la fois la non-conformité et la sur-couverture qui gonfle inutilement votre budget.
Les cas de dispense d'adhésion
Un salarié peut refuser la mutuelle collective dans des situations précises : CDD de moins de 12 mois, temps partiel avec une cotisation représentant plus de 10% de son salaire, salarié déjà couvert par la mutuelle collective obligatoire de son conjoint, ou bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire. Nous vous fournissons les documents-types pour sécuriser ces dispenses en cas de contrôle.
Pour qui ?
TPE de 1 à 10 salariés
Mise en place rapide, sans négociation collective complexe, avec un contrat qui respecte le minimum légal et reste lisible pour une petite structure.
PME avec convention collective de branche
Vérification des garanties minimales imposées par votre branche et ajustement du contrat pour rester conforme sans payer plus que nécessaire.
Questions fréquentes
Quelle part de la cotisation suis-je obligé de financer ?
Au minimum 50% de la cotisation du salarié pour la garantie de base. Vous pouvez aller au-delà si vous le souhaitez, ou si votre convention collective l'impose ; certaines branches exigent une prise en charge plus élevée.
Puis-je proposer une couverture supérieure au panier ANI ?
Oui, et c'est même souvent recommandé pour attirer et fidéliser vos équipes. Nous pouvons construire plusieurs niveaux de garanties (base, confort, premium) que le salarié choisit et complète à sa charge s'il le souhaite.
Que se passe-t-il si un salarié quitte l'entreprise ?
Sous conditions, il peut bénéficier du maintien de garanties (portabilité) pendant une durée égale à sa dernière période d'emploi, plafonnée à 12 mois, sans surcoût pour lui. Nous intégrons cette clause dans le contrat mis en place.