Politique de confidentialité (RGPD)

1. Préambule

Préventis Assurance Courtage attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment vos données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est :

• PréventisAssur (Préventis Assurance Courtage)
• 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• SIREN 938 236 825 · ORIAS 25001045
• Contact : contact@preventisassur.fr

3. Données collectées

• Données d'identité : nom, prénom
• Données de contact : email, téléphone, code postal
• Données liées au besoin d'assurance : profil déclaré, produit demandé, message libre
• Données de consentement : horodatage, choix effectué, version du bandeau cookies

4. Finalités du traitement

• Traiter votre demande de devis et vous proposer des contrats adaptés
• Vous contacter pour le suivi de votre dossier
• Respecter nos obligations légales (conformité ACPR, conservation comptable)
• Mesurer l'audience du site et sécuriser le site, avec votre consentement lorsqu'il est requis

5. Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles (traitement d'une demande de devis)
• Consentement explicite (cookies non essentiels, formulaire de contact)
• Obligations légales (durées de conservation imposées)
• Intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude)

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Préventis Assurance Courtage, et peuvent être transmises aux compagnies d'assurance partenaires dans le cadre strict de votre demande, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques liés par contrat. Elles ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée du contrat + 5 ans (article L. 114-1 du Code des assurances)
• Cookies : 13 mois maximum
• Preuves de consentement : 5 ans après le dernier traitement

8. Transferts hors UE

Vos données sont stockées au sein de l'Union Européenne. Tout transfert hors UE, s'il devait avoir lieu via un prestataire tiers, serait encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Sécurité

Chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières : nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées.

10. Vos droits

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification en cas d'erreur
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

11. Comment exercer vos droits

Par email à contact@preventisassur.fr (objet « Droits RGPD ») ou par courrier à l'adresse du cabinet. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13. Cookies

L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre politique cookies.